Trémentines

Vie pratique/Règles de bon voisinage

Règles de bon voisinage

Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d'innombrables conflits...
Pourtant, vivre en bon voisinage, c'est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d'éviter que les choses ne s'enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées...

LE BRUIT

Le bruit compte parmi les nuisances les plus importantes : 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit. Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques  ne peuvent être effectués que :
        . les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30.
        . les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
        . les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Garant de la tranquillité publique, le maire peut prendre des arrêtés fixant les horaires pour le bricolage ou le jardinage, l’ouverture des établissements recevant du public.

LES ODEURS et FUMÉES

Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d’une usine ou d’une exploitation agricole, relents de cuisine d’un restaurant, feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. L’appréciation de leur motilité et celle de leur seuil de tolérance se font au cas par cas, aucun critère précis n’existant en la matière. L’environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l’ancienneté du trouble sont généralement prises en compte.

LES PLANTATIONS

Autre source de discorde, les distances de plantation. Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous à la mairie sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans votre commune. En l’absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s’appliqueront : tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Quant aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.

LE DROIT DE PASSAGE : en user sans en abuser

Lorsqu’un terrain est enclavé, c’est-à-dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine. Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin. Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit est accordé moyennant un indemnisation fixée à l’amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire. Il est conseillé de faire établir par acte notarié les conditions précises d’exercice du droit de passage (véhicules autorisés, tracé, montant de l’indemnisation, heures et jours de passage…).

Pour plus d'informations, s'adresser à la Mairie.