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Arrêtés municipaux

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux à télécharger.

Vous pouvez également nous solliciter pour obtenir des arrêtés pris antérieurement :

mairiedetrementines@wanadoo.fr

Arrêtés

2008 2007

Cliquez sur les arrêtés pour les télécharger

	Arrêté 0167 : Occupation du trottoir 72 rue du Général de Gaulle

	Arrêté 0166 : Occupation du trottoir 10 rue Pasteur

	Arrêté 0163 : Vente au déballage à la maison de retraite

	Arrêté 0161 : Portant règlementation de la circulation sur la VC 7

	Arrêté 0153 : Arrêté de mise à l'enquête publique de la révision simplifiée n°2 du PLU pour l'usine Terrena

	Arrêté 0152 : Arrêté de mise à l'enquête publique de la révision simplifiée n°1 du PLU pour la ZAC du Grand Village

	Arrêté 0140 : Stop rue Jean Baptiste Lully

	Arrêté 0116 : Règlementation du stationnement pendant le ramassage des ordures ménagères Cité Lallemand

	Arrêté 0115 : Création d'une place de stationnement pour personnes handicapées rue Abbé Rousseau

	Arrêté 0114 : Circulation demie chaussée rue du Prieuré

	Arrêté 082 : Composition du CCAS

	Arrêté 049 : Délégation de fonction VINÇONNEAU Chantal

	Arrêté 048 : Délégation de fonction CHERBONNIER Jean-Paul

	Arrêté 047 : Délégation de fonction MOREAU Pierre

	Arrêté 046 : Délégation de fonction DILÉ Maurice

	Arrêté 045 : Délégation de fonction FONTENEAU Jean-Claude

	Arrêté 044 : Délégation de fonction Delaunay Jacqueline

Cliquez sur les arrêtés pour les télécharger

	Arrêté 140 : Règlementation de l'affichage

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