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Les Démarches administratives
Tarifs communaux

Les Démarches administratives


NATUREOÙ S'ADRESSERCONDITIONS ET
PIÈCES À FOURNIR
COÛT -
OBSERVATIONS
Déclaration de naissanceMairie du lieu d'accouchementLivret de famille ou pièce d'identitéDéclaration à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance
Déclaration de reconnaissanceMairie du domicile ou toute autre mairie- Carte d'identité
- livret de famille s'il y en a
  un
À faire avant la naissance
MariageMairie du domicile ou de résidence de l'un ou l'autre des époux- Extrait de naissance de
  moins de 3 mois à la date
  du mariage

- copie des pièces d'identité
  des futurs époux et de
  leurs témoins
Dossier à remplir en mairie 1 mois avant le mariage
Déclaration de décèsMairie du lieu du décèsLivret de famille du défunt
Certificat du médecin ayant constaté le décès
En cas de transport du corps hors commune, accomplir les formalités dites de transport de corps près de la mairie du lieu de décès
Extrait d'acte de naissanceMairie du lieu de naissanceNoms et Prénoms
Date de naissance
Gratuit
Extrait d'acte de mariageMairie du lieu du mariageNoms et prénoms
Date de mariage
Gratuit
Extrait d'acte de décèsMairie du lieu du décèsNoms et prénoms
Date du décès
Gratuit
Carte Nationale d'IdentitéMairie du domicile- Livret de famille ou
  Copie d'acte de naissance
- 2 photos d'identité aux
  nouvelles normes
- 1 justificatif de domicile de
  moins de 6 mois
Gratuite
Validité : 10 ans
Délai d'obtention : 1 mois
En cas de renouvellement : présenter l'ancienne carte
PasseportMairie du domicile- Copie intégrale de l'acte de
  naissance
- 1 timbre fiscal à 60 € pour
  les adultes
- 1 timbre fiscal à 30 € pour
  les jeunes de 15 à 18 ans
- 2 photos d'identité
  récentes aux nouvelles
  normes
- 1 justificatif de moins de 6
  mois
Délai d'obtention : 1 mois
Validité : 10 ans
En cas de renouvellement, présenter l'ancier passeport
Gratuit pour les enfants de moins de 15 ans
Autorisation de sortie du territoireMairie du domicile- Carte nationale d'identité
  du mineur
- Livret de famille
Gratuit
Demandé par l'un des parents
Duplicata du livret de familleMairie du lieu de mariage ou mairie du domicileDéclaration à remplirGratuit
Inscription sur les listes électoralesMairie du domicileJustificatif de domicile +
pièce d'identité
Inscription d'office pour les jeunes de 18 ans
Démarche à faire pour les nouveaux arrivants
Recensement militaireMairie du domicileLivret de famille des parentsGratuit
Doit être réalisé entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant.
Extrait du casier judiciaireCasier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cédex 1
Nom et prénoms
Date et lieu de naissance
Joindre une enveloppe trimbrée pour la réponse
Légalisation de signatureMairie du domicileLe document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal
Changement de domicileMairie du domicilePour une arrivée : livret de famille
Pour un départ : signaler la nouvelle adresse
 
Carte griseSous-préfectureCertificat de vente et de mise en circulation (en cas de véhicule d'occasion ajouter la carte grise à annuler)Imprimés de demande disponibles en mairie
Certificat d'UrbanismeMairieDossier à compléter et à déposer à la mairie 
Permis de construireMairie du lieu où doit être édifier la constructionDossier à compléter et à déposer à la mairie 
Déclaration préalableMairie du lieu où doivent avoir lieu les travauxDossier à compléter et à déposer à la mairie 
Certificat d'HéréditéNotaire- Pièce d'identité du demandeur
- Toute pièce permettant de justifier la qualité d'héritier
Payant


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