aide urbanisme

Venez habiter en centre ancien, l'Agglomération du Choletais vous aide à réaliser vos travaux !

L'Agglomération du Choletais met en place une nouvelle subvention pour donner un coup de pouce aux primo-accédants dans leur projet d’acquisition-amélioration d’un logement en centre ancien.

- Pour qui ?

•  Les primo-accédants qui respectent les plafonds de ressource du Prêt à Taux Zéro (zone B2 pour l'ensemble de l'Agglomération du Choletais).

•  Un primo-accédant est une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.

- Montant de l'aide

•  20 % du montant HT des travaux dans la limite de 25 000 € HT de travaux, soit une subvention maximale de 5 000 €.

•  Bonus de 2 000 € pour les logements vacants depuis plus de 3 ans et si la subvention principale a atteint le seuil maximal de 5 000 €.

- Conditions d'éligibilité

L'âge du bâti : achevé avant le 1er janvier 1960.

La localisation du bâti en centre ancien :

◦    pour les communes couvertes par un Plan Local d'Urbanisme : zonage UA (centre ancien) et/ou zone assimilable ;

◦    pour les communes couvertes par une carte communale ou soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) : périmètre défini (voir le règlement de l’Agglomération du Choletais).

Les travaux subventionnés :

◦    Gros œuvre (structure du bâti, maçonnerie),

◦    Toiture (charpente, couverture),

◦    Réseaux (eau, électricité, gaz),

◦    Équipements sanitaires (baignoire/douche, WC, lavabo),

◦    Travaux d'économies d'énergie (chauffage, isolation, menuiseries extérieures).

Les travaux (fourniture et pose) doivent être réalisés par des professionnels.

- À quel moment déposer ma demande ?

Dans les 3 mois suivant la signature de l’acte de l’achat et avant le démarrage des travaux.

- À quel moment je reçois la subvention ?

Une fois les travaux achevés, sur présentation des pièces justificatives (acquisition, factures acquittées et photos des travaux, …) et sous réserve de la conformité avec le projet initial.

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Infos :

02 72 77 20 81

amenagement-adc@choletagglomeration.fr

Agglomération du Choletais

Direction de l'Aménagement - service Habitat

Rue Saint-Bonaventure à Cholet - 4ème étage

Règlement et formulaires téléchargeables sur Cholet.fr

https://www.cholet.fr/download/categorie_87_habitat.html