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enquête publique sur les déchets


 

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d'actions pour l'économie circulaire, qui sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Conformément à l'article R123-12 de code de l'environnement, vous trouverez à l'adresse suivante : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête, au format numérique et téléchargeable.

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